Politique de retour et de remboursement
Préambule:
La présente politique de retour et de remboursement écrite a été rédigée le 9 août 2023 puis modifiée une première fois le 5 janvier 2024 et une seconde fois le 18 juillet 2024; sa dernière modification prend effet le 18 juillet 2024. Elle a pour but de présenter les conditions de retour et de remboursement des commandes effectuées sur le site thefripany.com
Article 1: droit de rétractation
A compter du jour suivant la livraison effective de sa commande, tout client de The Fripany dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant un ou plusieurs articles de sa commande ou bien encore concernant toute sa commande. Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'expiration est alors repoussée au premier jour ouvré suivant.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit respecter le délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande et suivre la procédure de retour dans son entièreté. Il est utile de préciser que la rétractation peut être effective sur un article, sur plusieurs articles ou sur la totalité de la commande concernée. The Fripany propose à ses clients le service de retour gratuitement.
Article 2: effectuer un retour
Pour être retourné et remboursé, un article doit être dans le même état que celui de son expédition. S’il s’agit d’un article neuf, les diverses étiquettes doivent encore être accrochées sur l’article.
Dans une démarche écoresponsable, les procédures de retour et le bon de retour sont disponibles uniquement au format numérique. Pour consulter la procédure de retour et obtenir le bon de retour, le client doit se rendre à l’onglet “retour”. Si le client en fait la demande, le bon de retour pourra lui être ajouté à sa commande.
Les instructions de retour sont les suivantes:
- Mettre le(s) article(s) retourné(s) et le bon de retour complété dans un emballage solide (enveloppe d’expédition ou carton);
- Acheter une étiquette de retour soit sur Mondial Relay, soit sur Colissimo et la fixer sur le colis en la scotchant avec du ruban adhésif solide, type celui utilisé pour fermer les cartons de déménagement;
- Déposer le colis dans le point relais le plus proche de son domicile en fonction du transporteur en charge du retour;
- Suivre le colis pour s'assurer qu'il soit bien arrivé à destination.
Il est utile de préciser que le client dispose d'un certain délai pour expédier le colis, qui varie selon le transporteur en charge du retour. Toutefois, le client dispose d'un délai légal de 14 jours qui débutent le jour suivant sa demande de retour effectuée à la Team The Fripany.
Pour effectuer un retour via Mondial Relay, le client devra l’expédier au point relais suivant: Flammsheim et sa cave, 2 rue du Fort 67118 Geispolsheim.
Pour effectuer un retour via Colissimo, le client devra l’expédier à l’adresse suivante: 28 rue du Raisin 67118 Geispolsheim.
Quel que soit le mode de transport sélectionné par le retour, il faudra préciser l’identité suivante: The Fripany, Jean-Philippe Schwoebel.
Article 3: frais de livraison de retour
3.A: Frais de retour
C’est au client de régler les frais de retour, et ce, peu importe la raison du retour.
The Fripany remboursera au client les frais de retour uniquement si le retour fait suite à un ou des défauts non mentionnés lors de la vente.
Le remboursement des frais de retour sera effectué à hauteur de maximum 4,99€ et ce que le client ait choisi une expédition via Mondial Relay, GLS ou via Colissimo.
Article 4: remboursement
The Fripany s'engage à lancer la procédure de remboursement dans les 7 jours après avoir réceptionné les articles retournés sous condition que ceux-ci soient éligibles au remboursement.
La Team The Fripany enverra un e-mail pour confirmer au client la réception du colis puis un autre pour l'informer du traitement terminé du retour et par conséquent du remboursement effectif.
Une fois le remboursement effectué, il faudra ajouter les délais bancaires si celui-ci a été réglé via la carte bancaire qui a servi à l'achat ou via virement bancaire.
Le remboursement pourra être réalisé via une carte bancaire valide ou via un avoir valide 1 an maximum (date à date) à compter de la date d’émission, conformément au choix du client. Ce choix devra être stipulé sur le bon de retour qui devra être placé dans le colis.
Il est utile de préciser que The Fripany ne remboursera pas les articles concernés par au moins l'un des deux points suivants:
- articles personnalisés;
- articles endommagés volontairement par le client (défaut.s qui auraient été visibles sur les photos mises en ligne et/ou au moment de la préparation de commande).
Article 5: stipulations finales
5.A: Droit applicable
La présente politique de retour et de remboursement dépend du droit français.
5.B: Modifications de la présente politique
La présente politique de retour et de remboursement peut être modifiée à tout moment par la Team The Fripany. Celle applicable au client est celle qui est en vigueur au moment où le client a fait part de son souhait de retourner sa commande partiellement ou totalement.
5.C: Litiges
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige avec un client qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales de vente ou CGV et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.
En outre, le client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD).
Le client peut également en référer à la justice, s'il le souhaite.
5.D: Langue de rédaction
La présente politique de retour et de remboursement a été rédigée en français, et ce dans son entièreté.