Politique de confidentialité

Préambule:

La présente politique de confidentialité a été rédigée le 28 juillet 2023, puis modifiée pour cause de changement d’hébergeur du site internet le 18 juillet 2024, et est applicable à partir de ce même jour. Elle est établie entre d'une part, The Fripany, entreprise individuelle basée en France, au 28 rue du Raisin 67118 Geispolsheim et toute personne physique qui achète sur thefripany.com et/ou qui confie ses vêtements à The Fripany pour la mise en vente.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux clients de The Fripany:

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de la localisation du client ou encore de son adresse IP;

• Quels sont les droits des clients concernant ces données;

• L’identité du responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées et traitées;

• La finalité pour laquelle les données à caractère personnel sont collectées et traitées;

• A qui ces données sont transmises.

Article 1: principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et traitement des données des clients vendeurs et acheteurs de The Fripany respectent les principes suivants:

• Licité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement du client propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, il sera indiqué au client que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles le sont;

• Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectif(s) précisé(s) à l’article 3 de cette présente politique de confidentialité;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par The Fripany sont collectées (cf article 3 de cette présente politique de confidentialité);

• Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont le client est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation (cf article 3 de cette présente politique de confidentialité);

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées:

• Le client a expressément consenti au traitement;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;

• Le traitement répond à une obligation légale;

• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Dans le cas où le client ne consent pas au traitement de ses données, toute commande passée par ce dernier ne sera pas validée par la Team The Fripany.

Article 2: responsable du traitement des données

2.A: le responsable du traitement des données:

Les données à caractère personnel sont collectées par The Fripany, entreprise individuelle, dont le numéro d’immatriculation est le 949 607 807 au RCS de Strasbourg.

La responsable du traitement des données à caractère personnel est Madame Tiffany Gocht, conjointe collaboratrice du responsable de The Fripany, Monsieur Jean-Philippe Schwoebel.

Elle peut être contactée:

• par courrier (préférer les lettres avec AR pour être assuré.e de la bonne réception) à l’adresse postale suivante: 28 rue du Raisin 67118 Geispolsheim

• par mail à l’adresse e-mail suivante: thefripany.67118@gmail.com

• par téléphone ou WhatsApp (appels uniquement les mercredis hors jours fériés de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30), au numéro suivant: 0761614267.

La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

2.B: Obligations du responsable du traitement des données:

La responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers ou des entreprises sans que le client n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Elle s’engage également à ne pas vendre ou louer les données personnelles des clients de The Fripany à une tierce partie.

De plus, la responsable du traitement des données s’engage à notifier le client en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour elle des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, la responsable du traitement s’engage à informer le client par tout moyen, l’e-mail sera néanmoins privilégié.

Article 3: collecte et conservation des données à caractère personnel:

3.A: Pourquoi les données personnelles sont-elle collectées par The Fripany?

The Fripany, par le biais de Madame Tiffany Gocht, responsable du traitement des données, est susceptible de collecter les données personnelles de ses clients parmi celles-ci: ses prénom(s) et nom(s), son adresse postale, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, sa date de naissance et son numéro de client.

Pour les clients qui naviguent sur le site thefripany.com les données suivantes peuvent être collectées: l'adresse IP utilisée, le fuseau horaire. Certains cookies directement installés sur le site internet peuvent également être recueillis.

Les données personnelles sont collectées pour l’un ou plusieurs des objectifs suivants:

• la gestion des rachats de vêtements par l’entreprise;

• la gestion des ventes via des plateformes de vente de seconde main ou via le présent site internet;

• l’envoi de Newsletters, des offres promotionnelles, des ventes flashs ou autre type de publicité;

• la gestion de l’espace client: offres de fidélité, offres anniversaires etc.

3.B: Comment sont conservées les données personnelles?

Les données personnelles des clients acheteurs ou vendeurs de The Fripany sont conservées au siège social de l’entreprise situé au 28 rue du Raisin 67118 Geipolsheim et sont stockées de façon numérique via un abonnement iCloud souscrit auprès de Apple. Seuls Monsieur Jean-Philippe Schwoebel le responsable de l’entreprise et Madame Tiffany Gocht la responsable du traitement des données, ont accès à ces données via iCloud.

Pour les clients qui effectuent leurs achats via le site internet thefripany.com, les données sont également stockées dans le système de stockage des données et dans les bases de données de Hostinger . Elles sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. En effet, notre site internet thefripany.com est hébergé sur Hostinger.

Lorsque le client vendeur n’a plus vendu de vêtements via The Fripany sur une période de 2 ans révolus à partir de la date de la dernière signature du devis, les données personnelles de ce dernier sont totalement supprimées.

Lorsque le client acheteur n’a plus acheté de vêtements chez The Fripany sur une période de 2 ans révolus à partir de la date du dernier achat, les données personnelles de ce dernier sont totalement supprimées.

The Fripany est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de répondre aux obligations légales ou règlementaires.

Article 4: droits du client:

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, le client possède les droits ci-après énumérés.

Afin que la responsable de traitement des données fasse droit à sa demande, le client est tenu de lui communiquer: ses prénom(s) et nom(s), ainsi que son adresse e-mail, sa date de naissance et si cela est pertinent, son numéro de client.

La responsable du traitement des données est tenue de répondre au client dans un délai de 30 (trente) jours ouvrés maximum. Les jours ouvrés sont les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, hors jours fériés.

Voici différents droits du client en matière de collecte et traitement des données:

4.A: Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement:

Le client peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en contactant Madame Tiffany Gocht, responsable du traitement des données de The Fripany, en choisissant l’un des modes de contact mentionnés au point A de l’article 2 de cette présente politique de confidentialité.

Le client devra être précis dans sa requête, le cas échant, Madame Tiffany Gocht lui demandera des précisions supplémentaires.

4.B: Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données:

Le client a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par The Fripany, sans que l’entreprise ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés du client.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, le client devra contacter Madame Tiffany Gocht, responsable du traitement des données, en choisissant l’un des modes de contact mentionnés au point A de l’article 2 de cette présente politique de confidentialité.

4.C: Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé:

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, le client a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit a des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

4.D: Droit de déterminer le sort des données après la mort:

Il est rappelé au client qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

4.E: Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente:

Dans le cas où Madame Tiffany Gocht, responsable du traitement des données, décide de ne pas répondre à la demande du client dans un délai de 30 (trente) jours ouvrés (jours ouvrés: les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis hors jours fériés), ou bien que le client souhaite contester la décision prise par cette dernière suite à sa demande ou encore s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir soit la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou soit tout juge compétent.

Article 5: conditions de modification de la politique de confidentialité:

La présente politique de confidentialité ainsi que ses versions précédentes peuvent être consultées en version numérique (PDF verrouillé) à tout moment sur simple demande par mail à Madame Tiffany Gocht, responsable du traitement des données, à l’adresse suivante: thefripany.67118@gmail.com

The Fripany se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Si une modification venait à être réalisée, The Fripany s’engage à la fournir en version numérique (PDF verrouillé) par e-mail à ses clients.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les rachats ou ventes antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la politique de confidentialité en vigueur au moment du rachat ou de la vente et telle qu’elle a été acceptée par le client lors de la validation du rachat ou de la vente.

Il est porté à la connaissance du client que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité et de gestion des données est intervenue le 28 juillet 2023.

Article 6: stipulations finales

6.A: Droit applicable

La présente politique de confidentialité dépend du droit français.

6.B: Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par la Team The Fripany. Celle applicable au client est celle qui est en vigueur au moment où le client a effectué une visite sur le site internet thefripany.com.

6.C: Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige avec un client qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution de la politique de confidentialité et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.

En outre, le client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD).

Le client peut également en référer à la justice, s'il le souhaite.

6.D: Langue de rédaction

La présente politique de confidentialité été rédigée en français, et ce dans son entièreté.